Règlement du jeuRèglement Jeu concours Championnat des CGPI en allocation d'actifs
Article 1 : Sociétés Organisatrices Le jeu concours championnat des CGPI en allocation d'actifs ci-après (le Jeu) est organisé conjointement par les sociétés suivantes : - FIBEE, marque de la société SAND 360, SASU au capital de 30 000 euros, dont le siège est 91, rue Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro de 904 383 932, directeur de publication Antoine Roger. - FINALEAD, marque de la société UNIMARK, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège est 8, av du général de Gaulle 78570 Andrésy, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro B 883 024 036, directeur de publication Aurélien Durand.
Article 2 : Objet du Jeu Le Jeu est un concours gratuit sans obligation d'achat ouvert du 8 janvier au 6 décembre 2024 minuit. Pour participer, il suffit de se connecter à l'adresse du jeu : http://championnatcgp.fr/ Les investissements et/ou désinvestissements ainsi réalisés constituent une simulation réalisée sur les supports d'investissement disponibles dans un contrat d'assurance vie ou un compte titre. Il est toutefois précisé que cette simulation est réalisée selon les conditions réelles de fluctuation des marchés financiers. Les participants seront classés suivant la performance de leur portefeuille sous réserve de ne pas dépasser la volatilité annualisée maximum autorisée de 16%. Article 3 : Conditions de participation La participation au Jeu est limitée comme suit : - exclusivement aux Conseillers en Gestion de Patrimoine de France (CGP) justifiant d'un numéro d'immatriculation auprès de l'ORIAS en qualité de courtier; - à une participation nominative ; le participant ne pouvant en aucun cas jouer pour le compte de tiers (un justificatif d'identité ou de domicile pouvant être demandé aux participants à tout moment du Jeu) ; Il est précisé que les participants peuvent s’inscrire durant toute la vie du concours sur le formulaire d'inscription disponible à l'adresse du jeu : http://championnatcgp.fr/ Par ailleurs, peuvent être exclus du Jeu les participants suivant : - membre de la famille ou conjoint d'un des membres des équipes des Sociétés Organisatrices (salariés, sous-traitants...) ; et/ou - tout participant ayant triché ou utilisé des procédés contraires à une utilisation raisonnable dit de "bon père de famille" ; et/ou - tout participant ayant fourni des déclarations inexactes ou mensongères ; - tout participant ayant utilisé un pseudonyme à caractère commercial, promotionnel, vulgaire ou injurieux. Enfin, pour être éligible à l'obtention d'un lot, il est précisé : - le joueur doit avoir complété ses noms et coordonnées dans le formulaire prévu à cet effet, - le joueur doit avoir effectué une allocation d'actifs virtuelle afin d'être comptabilisé officiellement dans le classement. Article 4 : Participation média au Jeu - "Content Marketing" Les participants du Jeu acceptent d'être contactés par les équipes des Sociétés Organisatrices dans le cadre des opérations média - "content marketing" du Jeu. Article 5 : Lots Les participants peuvent gagner les lots en gagnant au classement général Classement général Au terme de la période de Jeu, le classement final sera établi dans un délai de 10 (dix) jours en valorisant les portefeuilles des joueurs ayant réalisé au moins une allocation d'actifs. Lots en dotation Au classement général : 1er : Séjour pour deux personnes d’une valeur minimum de 800 € Les lots susmentionnés ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Ils sont non cessibles. Modalités de réception des lots Les gagnants seront informés par l'une des Sociétés Organisatrices, des résultats, et ce par courrier, ou e-mail ou par téléphone. Sans réponse de leur part dans un délai de 8 (huit) jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et le bénéfice de leur prix sera perdu. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de Jeu pour l'envoi de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et internet). Etant rappelé que toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 (trente) jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis aux Sociétés Organisatrices. Acceptation et/ou utilisation du lot Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent les Sociétés Organisatrices à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 (deux) ans. Par ailleurs, les gagnants renoncent à réclamer aux Sociétés Organisatrices tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. Article 6 : Dépôt légal du règlement du Jeu - modification - consultation Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine, 78000 Versailles. . Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les Sociétés Organisatrices, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SELARL 812 – HUISSIERS, huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement du Jeu est consultable : - en ligne sur le site du Jeu ; - par courrier, adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : FIBEE / SAND 360 - 93 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris ; les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Article 7 : Remboursement des frais de Jeu Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Néanmoins, en cas de débours ou frais spécifiques pour se connecter au Jeu, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement devra être envoyée par courrier, à l'adresse de la Société Organisatrice (article 1) accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Il est précisé qu'une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse) est autorisée. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Article 8 : Données personnelles Les données personnelles ne seront pas exploitées commercialement par les Sociétés Organisatrices mais utilisées à la seule bonne fin du Jeu . Par ailleurs, quatre-vingt dix jours (90) après la fin du Jeu, les données personnelles des participants seront supprimées sous contrôle d'Huissier en les rendant définitivement anonyme. Article 9 : Propriété intellectuelle Sauf convention écrite contraire, le participant n'est pas autorisé à les utiliser de quelque manière que ce soit. Article 10 : Responsabilités La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de Jeu à une adresse erronée ou incomplète. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu. Par ailleurs, elles pourront annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Dans les deux cas susmentionnés, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée. Article 11 : Litiges La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si des dispositions des présentes étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée via www.reglement.net auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra. La Société Organisatrice SAND 360 tranchera tout litige relatif au Jeu et à son règlement en accord avec la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de Justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 (trente) jours après la proclamation des résultats, adressé à la Société Organisatrice SAND 360 ( Article 1). A défaut d'avoir respecté ces formes et délais, le participant ne sera plus admis à faire valoir de réclamations à quelque titre que ce soit. En cas de désaccord persistant sur les présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent. La Loi française sera applicable. Dans un tel cas, il est convenu que les informations résultantes du Jeu ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au Jeu.
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